En tout état de cause, il vous est toujours possible de solliciter les heures supplémentaires non payées ou compensées par les RTT.Cela va surement inciter votre employeur à vous donner plus de justification..voire vous communiquer l’accord.Merci pour votre réponse. Le meilleur de l'actu est sur Facebook
21 février 2015 à 18h30 Nous n’avons ni accord d’entreprise ni représentant du personnel.Notre employeur nous a demandé de signer un avenant à notre contrat de travail pour passer à 37h de travail ferme, sans plus aucune compensation. - D’où les RTT compensatoires). 22 février 2015 à 17h53 L'équipe TORAH-BOX. Etant à la base cadre 2.1 coeff 115, j’ai demandé il y a peu à passer 2.2 coeff 130.Mon contrat indique que la durée du temps de travail est fixée selon l’accord national du 22 juin 1999, sur la durée du temps de travail de la fédération Syntec, que je bénéficie de la réduction du temps de travail et que je dois travailler 218 jours par an. -
365 jours dans l’année – 104 samedis et dimanches – 30 jours ouvrés de CP (6 semaines) = 231 jours Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés.
Quelles sont les conditions? Sans connaitre votre entreprise et notamment si elle dispose d’accord interne, je ne peux pas me prononcer de manière générale.A priori, il n’y a pas d’accord interne. Tu n’es pas sur un contrat au forfait jours, mais bien sur un contrat au forfait heures comme le stipule ton contrat (35h, moyennant un dépassement de 10%, soit 38,5h. )L’employeur peut décider de payer les heures supplémentaires ou prévoir de les faire récupérer selon des critères prédéterminésJe travaille dans une petite société soumise au Syntec. Cela est-il légal?Tout dépend de la taille de l’entreprise et des modalités de mises en oeuvre ( accord collectif ou référendum).Sans modalité particulière, votre employeur ne peut pas vous imposer un avenant avec la suppression des heures supplémentaires et/ ou rattrapées.Sans lire votre avenant proposé et connaitre votre entreprise je ne peux pas vous aider plus avant.Je peux vous recevoir à mon cabinet sur cette question, si vous le souhaitez qui sera examinée à la lumière de votre contrat de travail et vos bulletins de paie ainsi que du détail de vos heures de travail.Je travaille en tant que Cadre dans un cabinet de recrutement de moins de 20 salariés régit par la convention SYNTEC.J’ai un contrat de travail de 169 heures / mois soit 39h (35+4 heures sup majorées à 125%) et pas de RTT.« La durée mensuelle du travail du salarié est fixée à 169h, la rémunération tient compte des majorations attachées aux heures supplémentaires comprises dans cet horaire forfaitaire. Le 80% lui serait en fonction de 37 heures et plus 39h (qui ne sont inscrites nul part dans le contrat). Grace à ma question j’ai gagné un RTT et j’aurai 2 de plus l’année prochaine! Les 218 jours ne tiennent pas compte de la journée solidarité. Je n’ai aucune heure de préciser sur mon contrat.Ma feuille de paie affiche 151.67h en heures payées.En complément, je dispose d’environ 2.04j de congés par mois et ~9RTT par an.Le nombre de RTT peut être une manière de payer les heures supplémentaires même en modalité 1Pour en être sur, il faudra une consultation de tous les éléments de votre dossier ( contrat de travail, bulletin de paie, accord d’entre prise, fiche de poste etc..)Effectivement la convention collective syntec prévoit le versement d’une prime de vacances obligatoire mais peut être percevez vous une prime assimilable?Sans lire votre contrat et vos bulletins de paie je ne peux aps aller plus avant dans l’analyse de votre situation.Je vous invite donc à prendre rendez-vous à mon cabinet si vous souhaitez une étude précise de votre situation à l’égard de la convention collective et du temps de travail.
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