C’est deux radars sont prêtés par la préfecture.Le conseil valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 12 avril.Le maire rappelle que la consultation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires se fait de manière indépendante entre les différents groupes scolaires présents sur le territoire cantonal.Afin d’optimiser les coûts de fourniture et de livraison et ainsi homogénéiser la prestation pour l’ensemble du territoire, il est proposé la création d’un groupement de commande regroupant l’ensemble des groupes scolaires.Le maire propose d’élire un élu en tant que représentant de la commune de Saint Paul sur Yenne.La commune de Saint Paul sur Yenne propose que la commune de Yenne soit désignée coordonnatrice du groupement de commandes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents,Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’étendre le bénéfice du RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas maintenir MNomination du coordonnateur communal pour le recensement INSEE de 2019.La Fédération Française des Amis de l’Harmonium propose un concert afin de faire découvrir les harmoniums de l’église saint Paul lors d’un concert le vendredi 14 septembre à 20h30.A l’ouverture du Conseil Municipal, M. le Maire demande l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :Le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 22 mars.Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M14 2017 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2017, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,Validé à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.Monsieur le Maire précise que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui intéressent la fonction publique.Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation ayant été confiée aux centres de gestion volontaires, le Cdg73 a accepté d’être médiateur auprès des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliées, en cas de litige avec leurs agents.Il indique que, s’agissant d’une mission facultative proposée par le Cdg73, les employeurs locaux sont libres d’y adhérer.La liste des décisions individuelles défavorables qui devront faire l’objet, préalablement à la saisine du juge administratif, d’une procédure de médiation est limitativement énumérée par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018, portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.Ce texte précise que la médiation, préalable à un recours contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les :Il est signalé qu’au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. Ainsi, si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.Les employeurs territoriaux qui souhaitent adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le Cdg73, la convention d’adhésion dédiée impérativement avant le 1Ce nouveau service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020, date de fin de l’expérimentation nationale.Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique territoriale,VU le projet de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Cdg73,APPROUVE la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Cdg73.Le Maire rappelle au Conseil municipal que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.Le Maire indique que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive.Il précise que le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établira, à compter du 1Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie, à compter du 1Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie,Vu le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la période du 1APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexéeAUTORISE le Maire à signer avec Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2018.Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budgetLe conseil municipal réuni sous la présidence de Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2017 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif M 49 2017, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif M49 2017 lequel peut se résumer ainsi :2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2017.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 12° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;– Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention pour l’aménagement du gîte auprès du Conseil Régional.L’estimation préliminaire du projet s’élève à 108 320 € HT.L’aide financière attendue de la Région s’élève à 54 160 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le lancement du projet précisant son imputation sur la section d’investissement du budget communal, le montant de l’opération et le montant du soutien attendu de la Région.Le Maire présent au conseil municipal le devis de l’entreprise CAPS Energies d’un montant de 762 € TTC, pour la maintenance des chaudières à gaz :Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise CAPS EnergiesDes devis vont être demandés à différents prestataires pour assurer l’entretien de la chaudière.Les constructions devront s’implanter soit à 2m minimum, soit en limite séparative.Si les annexes sont établies en limite séparative, la hauteur maximale au faîtage en limite est fixée à 3m.Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt général pourront s’implanter jusqu’en limite parcellaire.Pour rappel, les constructions dans le lotissement de l’impasse Prés Moutons restent soumises au règlement spécifique du lotissement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des articles 1AU2 et 1AU7.Le Maire fait part au conseil municipal de la visite de l’agent ONF présentant une enveloppe de prix pour remettre en état la partie haute du chemin de la montagne.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la remise en état du chemin après consultation de différents prestataires.Le Maire présente au conseil municipal les différents devis pour l’étude de l’adressage de la commune. Compte tenu du nombre de lots, le conseil à l’unanimité, décide de ne pas mettre ces lots en vente et charge le maire de prévenir l’ONF.Le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d’en définir, ainsi qu’il suit, les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :Le Maire donne lecture de la proposition de convention avec les services ENEDIS, l’électricité en réseau, qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la communication, par ENEDIS à la commune de Saint Paul sur Yenne, d’une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d’électricité concernant la commune.Pour le premier envoi annuel des données cartographiques, objet de la présente convention, il n’est pas facturé.
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