La convention collective du secteur public de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) est entrée en vigueur le 10 juillet 2016. Pour en faire une réussite, cette intégration devra se faire dans le respect intégral des droits des dizaines de milliers de PAB qui œuvrent déjà dans le réseau depuis cinq, dix, quinze ans etMonsieur le Ministre, je vous écris aujourd’hui, quatre mois après le début de la crise de la COVID-19, pour vous faire part de certaines réflexions. The CSN’s performs these functions by means of its Emergency Room.The Convention on Assistance in the Case of a Nuclear Accident or Radiological Emergency was signed by Spain on 26th September 1986.The articles of this convention establish mechanisms of international cooperation for assistance and support in the event of a nuclear accident or emergency. The CSN is a member of the Radioactive Substances Committee and prepares the annual report on discharges by Spanish nuclear and non-nuclear facilities, as required by the convention.Spain is a party to the Paris Convention on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy of 29th July 1960 and the Brussels Supplementary Convention of 31st January 1964, which have been jointly amended several times since their signing.These conventions establish and set limits on the scope of the liability of the operator of a facility where a nuclear incident takes place and the operator’s obligation to take insurance or provide a financial guarantee to cover that liability. Toujours au chapitre des gains, les syndiqués ayant accumulé 5 ans et plus d’ancienneté se voient octroyer un congé mobile payé par an. Une requête en accréditation a été déposée aujourd’hui afin de syndiquer les serveuses, les plongeurs et les cuisiniers de la succursale La Cage Brasserie Sportive de Saint-Jérôme, […]Des syndicats de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) déposent ces jours-ci des plaintes à la CNESST pour réclamer un rehaussement des mesures de protection des travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux en prévision d’une deuxième vague. Autrefois organisés en syndicat indépendant, les 25 travailleurs syndiqués ont choisi d’être représentés par la CSN à l’été 2019. Among other areas, the convention develops strategies for reducing discharges, emissions and loss of control over hazardous substances. Actualité - Faits Divers - Culture - Politique - Sport - Région Lanaudière
CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (CSN) Mise à jour : 28 décembre 2018 Envoi : 8 10 juillet 2016 31 mars 2020 . C’est donc dire que ces travailleuses et travailleurs auront sous peu une nouvelle convention collective. De meilleures conditions de travail, le respect des horaires et les […]Les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses de A. Lassonde (CSN) des usines du fabricant de jus Oasis à Rougemont, en Montérégie, ont accepté à 95 % l’entente de principe conclue avec l’employeur. Accords and agreements with economic implications European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) Atomic Questions Group (AQG) of the Council of the European Union Committee on the Safety of Nuclear Installations (CSNI) Committee on Nuclear Regulatory Activities (CNRA) Committee on Radiation Protection and Public Health (CRPPH) Western European Nuclear Regulators Association (WENRA) Heads of the European Radiological Protection Competent Authorities (HERCA) Ibero-American Forum of Radiological and Nuclear Regulatory Agencies (FORO) International Nuclear Regulators’ Association (INRA) European Nuclear Security Regulators Association (ENSRA) Physical protection of nuclear facilities and material Radiation protection of the public and the environment Tracking and control of the release of radioactive materials Surveillance Network in the surroundings of facilities (PVRA) Specific Environmental Radiological Surveillance Programmes Inspection records of nuclear fuel cycle radioactive facilities Inspection Records of radioactive facilities by Autonomous Community Radiological Protection Technical Units and Services Medical X-ray equipment sales and service companies Radiological surveillance of metallic materials and Megaport Radiation protection and response in accident situations Physical protection of radioactive facilities and materials Internal Radiological Emergency PlansOn-site Radiological Emergency Plans Activation of the CSN’s Emergency Response Organization Coordination of support and emergency response measures Catalogo Nacional de Instalaciones o Actividades con Riesgo Radiológico Convención sobre Protección Física de los Materiales Nucleares The Spanish Nuclear Safety Council (CSN) is the competent authority in Spain that is designated to handle contacts and alerts to and from the states involved and the International Atomic Energy Agency (IAEA). La convention collective était échue depuis le 1er juillet 2019. L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).La Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (F4S-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 juillet 2016 au 31 mars 2020).La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau - Québec, section locale 571 (SEPB-QUÉBEC-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 7 août 2016 au 31 mars 2020)
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