»
« Les lois constitutionnelles de 1875 sont une œuvre modeste, issue de concessions mutuelles. Elle a également le pouvoir de mettre en accusation le « Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés […].
For other uses, see Alison M. Moore (ed), Sexing Political Culture in the History of France.
»
« Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. »
Pourquoi ?
[…] on ne peut se dispenser de remarquer que deux des ressorts qui paraissent [La raison de la suprématie dans l'opinion de la chambre basse sur la chambre haute, selon Tableau récapitulatif des modifications du nombre de délégués sénatoriauxOrganigramme du fonctionnement dans les faits de la Manuel de droit constitutionnel très général, comporte un rapide historique des constitutions françaises.Manuel de référence, centré davantage sur l'aspect « histoire institutionnelle », parfois d'un ton assez personnel.Ouvrage complet présentant toutes les constitutions françaises depuis l'Ancien Régime, sans perdre de vue l'évolution institutionnelle générale, doté en plus d'une bibliographie importante.Ouvrage polémique, intéressant pour comprendre l'antiparlementarisme engendré par la faiblesse de la Troisième République.Réflexions d'un monarchiste sur l'organisation politique de la France, centrée autour d'un roi, abordant aussi les divisions territoriales ou la liberté de la presse, avec des comparaisons fréquentes avec d'autres pays. Il reçoit, signe et représente.
Nous en avons déjà, on ne dira pas trop, mais assez, de grandes commissions. » Que si, au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : Proclamez la République !… mais je vous dis : Constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi et qui est le gouvernement de la République ! )Cette nouvelle constitution est courte (trente-quatre articles au total), sans Le style est sec, fonctionnel, n'apporte aucun rêve et reflète la résignation de chaque parti à une république de compromis — insuffisante pour les uns, inévitable pour les autresFruit des tractations, considérée comme provisoire, la Constitution de Il n'a donc aucun poids populaire réel (on redoute le Ce même souci de stabilité se retrouve dans la procédure de remplacementÀ défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs.
Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Faites un Gouvernement qui ait en lui les moyens de vivre et de se continuer, qui ait aussi en lui les moyens de se transformer, si le besoin du pays le demande ; de se transformer, non pas à une date fixe comme le 20 novembre 1880, mais alors que le besoin du pays le demandera, ni plus tôt ni plus tard. À ce premier outil, les lois constitutionnelles en rajoutent d'autres. » Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Une fois sûre de sa toute-puissance, [la Chambre des députés] se retourne contre l'exécutif. « Chacune des chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de l'élection ; elle peut, seule, recevoir leur démission. Les pouvoirs spécifiquement attribués à la chambre basse sont très peu nombreux. L'adverbe Il faut enfin prendre en considération, parmi les projets de réforme constitutionnelle, celui qui est allé le plus loin, et dont la postérité est la plus certaine : le « L'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées.
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