Ensuite, une personne à mi-temps peut-elle abandonner son droit aux RTT ? La fonction publique hospitalière regroupe notamment les établissements publics .
Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière : demande – rémunération – réintégration – recours 29 juin 2013 Pas de commentaire Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel. Focus sur vos droits.La fonction publique hospitalière regroupe notamment les Chaque mois, votre chef d’établissement, établit unPendant la durée légale de travail, vous devez être joignable (y compris pendant les pauses) par votre employeur. Si vous bénéficiez d’une durée légale réduite, vous ne pouvez ⚠️ Par exception, pour les besoins du service, votre chef peut augmenter cette durée quotidienne à Si vous êtes infirmier(e), aide-soignant(e) ou agent socio-éducatif, la période de surveillance nocturne est aussi prise en compte dans la durée de travail. Votre chef ne peut vous imposer de travailler en surveillance nocturne pendant plus deSi vous effectuez des heures supplémentaires, vous pourrez récupérer ces heures
Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées par les agents.La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Lorsque l’agent peut être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d’intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.Lorsque le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d’établissement après avis du CHSCT, le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.Cette durée annuelle du temps de travail est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques :Les établissement concernés sont les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et maisons d’enfants à caractère social, les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public.L’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement, après avis du CTE, compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification.L’organisation du travail doit respecter les garanties suivantes :La durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, doit respecter les principes suivants :Si un agent effectue un temps de travail quotidien supérieur à 6 heures consécutives, il a droit à une pause d’une durée de 20 minutes.Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l’intégralité de son temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.Toutefois, un employeur ne peut pas demander à un agent en congé maladie de rendre des heures.L’agent en formation au titre du plan de formation et qui, de ce fait, ne peut être présent à son poste de travail accomplit un temps de travail effectif décompté pour la durée réellement effectuée. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Est-ce obligatoire ?
Tout d'abord, j'ai entendu parler de quotité concernant les mi-temps.
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